Le périmètre de la taxe sur les logements vacants (TLV) passe de 811 à 1151 communes. Quelles sont les communes visées ? Qui sont les personnes redevables de cette taxe ? Les résidences secondaires sont-elles visées ? Nous répondons à vos (...)
Avocats à la Cour d’appel de Paris
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Fiscalité
Taxe sur les logements vacants : votre résidence secondaire est-elle concernée ?
15 mai 2013 – Actualités > FiscalitéLes évaluations immobilières
5 mars 2009 – Actualités > FiscalitéPour déterminer la valeur vénale des immeubles, la notice d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) propose trois méthodes d’évaluation :
par comparaison,
par le revenu s’agissant d’immeubles de rapport si l’ensemble de l’immeuble est productif de (...)Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
24 octobre 2011 – Actualités > FiscalitéDans la perspective de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, un décret d’application de la loi de finances rectificatives pour 2010 classe ces locaux en sous-groupes et catégories.
Le principe de la révision des valeurs (...)Déduction des intérêts d’emprunts
12 septembre 2007 – Actualités > FiscalitéDÉDUCTION DES INTÉRÊTS D’EMPRUNT : COUP DOUBLE !
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt passe de 20 à 40 % la première année de remboursement. Les détails de la mesure annoncée le 24 août par la ministre des Finances Christine Lagarde.
COMBIEN ?
Les (...)Plus values immobilières des particuliers
21 mars 2009 – Actualités > FiscalitéAucune imposition de plus-value immobilière n’est effectuée lorsque le logement cédé constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession (CGI art. 150 U-II). Par tolérance, l’exonération est maintenue lorsque l’immeuble a été occupé jusqu’à (...)
Droits d’enregistrement issus de la loi LME
21 septembre 2008 – Actualités > FiscalitéDepuis le 6 août dernier, de nouveaux d’enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de titres sociaux sont en vigueur.
Pour les cessions de fonds de commerce :
Droit commun
De 0 à 23 000 € = 0 %
De 23 000 € à 200 000 € = 3 %
+ de (...)Plus value immobilière : cas d’exonération
22 septembre 2007 – Actualités > FiscalitéCette "prime à la vente" est imposée à 27% mais peut être diminuée, voire exonérée.
Vendre un bien immobilier est en 2007 est toujours indissociable du fait de "réaliser une jolie plus-value". la plus-value est le gain réalisé lors de la cession d’un (...)Déduction spécifique des revenus fonciers
30 juin 2008 – Actualités > FiscalitéDans le cadre du dispositif dit "Borloo ancien", une déduction forfaitaire sur les revenus fonciers est possible lors de la location d’un bien immobilier à un organisme public ou privé pour le logement ou l’hébergement de personnes (cadre d’un (...)
L’assujettissement aux prélèvements sociaux n’aura pas encore lieu.....
28 novembre 2010 – Actualités > FiscalitéL’assemblée nationale avait voté l’assujettissement des plus-values immobilières des particuliers aux prélèvements sociaux de 12,1% de toute mutation, quelque soit le délai de détention, même au-delà de 15 années.Contre toute attente et fort heureusement, (...)
Abus de biens sociaux - acquisition démembrée d’un bien immobilier
8 juin 2009 – Actualités > FiscalitéPour exercer son activité économique, une société doit avoir des locaux à sa disposition. Dans le cadre de la gestion de la société, les dirigeants sociaux sont libres de choisir les modalités contractuelles qui leur paraissent les plus adaptées à la (...)
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