Actualités / Fiscalité

Plus values sur cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière réalisées par une entreprise

Le projet de loi de finances prévoyait de supprimer à compter du 26 septembre 2007 le bénéfice du régime des plus values à long terme ...
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La fin de la taxe de 3%…….

Une nouvelle jurisprudence de la Cour de Justice de la Cour Européenne (CJCE, 11 oct. 2007, affaire C-451/05, Européenne et Luxembourgeoise d’Investissements c/ Directeur général ...
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Paradis fiscal légal ou la location meublée professionnelle

Bien exploité, le LMP fait figure de statut miracle pour le contribuable investisseur immobilier. Pour l’administration fiscale, la location en meublé professionnelle est une activité ...
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Plus value immobilière : cas d’exonération

Cette « prime à la vente » est imposée à 27% mais peut être diminuée, voire exonérée. Vendre un bien immobilier est en 2007 est toujours indissociable ...
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Déduction des intérêts d’emprunts

DÉDUCTION DES INTÉRÊTS D’EMPRUNT : COUP DOUBLE ! Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt passe de 20 à 40 % la première année de ...
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Le Robien recentre

LE ROBIEN RECENTRE Depuis le 1er septembre 2006, le dispositif Robien est recentré, pour encourager la production de logements locatifs libres dans les zones au ...
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