EXPLICATIONS
Lorsque le contrat de location prévoit l’indexation annuelle du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. Seul le loyer peut être indexé.
L’augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d’un indice publié par l’Insee chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Est réputée non écrite toute clause d’un contrat à exécution successive, et notamment des baux et locations de toute nature, prévoyant la prise en compte d’une période de variation de l’indice supérieure à la durée s’écoulant entre chaque révision.
En d’autres termes, pour la mise en œuvre de l’indexation, l’indice de base est celui déterminé par les parties ou connu au jour de la prise d’effet du bail (par exemple : 2ème trimestre 2009) et l’indice de comparaison celui du même trimestre de l’année suivante (2ème trimestre 2010).
Pour les locations vides, on utilise désormais, et depuis le 1er janvier 2006, l’Indice de Référence des Loyers ou IRL.
Depuis le 10 février 2008, les contrats de location vides ou meublées se réfèrent obligatoirement au nouvel Indice de Référence des Loyers.
Ainsi, la formule pour calculer le loyer indexé est :
Nouveau loyer = Loyer x (indice de comparaison / indice de base)
ATTENTION
L’outil est mis à disposition à des fins d’information uniquement. Les résultats sont proposés sous toutes réserves. Une éventuelle erreur ne saurait engager la responsabilité du Cabinet NEU-JANICKI.