Actualités / Résultats de la recherche pour : taxe fonciere – Page 3

Toutes nos actualités sur la Newsletter

Déclaration préalable et permis de construire, quelles autorisations pour quels travaux ?

23 octobre 2007
Il ne subsiste aujourd’hui que trois autorisations principales issues dU nouveau régime simplifié (loi ENL du 13 juillet 2006, complétée par le décret du 5 ...
Lire la suite →

Vente : Dol et devoir d’information personnel des vendeurs

21 avril 2024
Sous peine de nullité de la vente pour dol, il appartient au vendeur de porter à la connaissance des acquéreurs ou à tout le moins ...
Lire la suite →

Dissimulation du bail emphytéotique au locataire commercial

9 juillet 2023
Le locataire ayant pris à bail commercial des locaux commerciaux ne peut en l’espèce engager la responsabilité du bailleur pour le préjudice que lui causerait ...
Lire la suite →

Résiliation et créanciers inscrits

14 mai 2023
Même si l’assignation en résiliation du bail commercial n’est pas notifiée aux créanciers inscrits, le bail peut quand même être résilié. Cependant, cette résiliation restera ...
Lire la suite →

Résiliation du bail et restitution des clés

9 octobre 2022
Malgré la signature d’un acte de résiliation du bail commercial, en l’absence de remise des clefs au bailleur en personne, ou à un mandataire dûment ...
Lire la suite →

Responsabilité de l’agent immobilier et interdiction d’habiter

14 mars 2021
Engagent leur responsabilité l’agent immobilier et le notaire qui n’ont pas attiré l’attention des acquéreur sur l’interdiction d’habiter un local en sous-sol même à titre ...
Lire la suite →

Absence de preuve des charges et restitution des provisions au locataire

4 octobre 2020
Le bailleur qui réclame au preneur de lui rembourser un ensemble de dépenses et de taxes, qui incombaient à ce dernier en vertu du contrat ...
Lire la suite →

Conséquences de la résolution d’une vente immobilière

24 mars 2019
La résolution d’une vente immobilière entraine (1) la restitution du prix de vente aux acquéreurs, (2) le remboursement aux acquéreurs des taxes foncières depuis la ...
Lire la suite →

Validité de la caution personne physique

24 mars 2019
Lorsque la caution s’engage à garantir toutes les obligations nées du bail (restitution des lieux, loyer, charges et taxes, réparations locatives, indemnités d’occupation), le montant ...
Lire la suite →

Régularisation de la résiliation du bail et congé prématuré

20 février 2015
Si la résiliation amiable d’un bail commercial consentie par échanges de lettres est soumise à l’établissement d’un acte sous seing privé,le bail n’est pas résilié ...
Lire la suite →

L’offre de prêt immobilier doit mentionner le coût de l’inscription du privilège du prêteur

27 septembre 2014
Dans l’hypothèse où l’offre de prêt immobilier ne mentionne pas le coût de l’inscription du privilège du prêteur de deniers alors la banque est sanctionné ...
Lire la suite →

Annulation de la vente d’un immeuble et remboursement des droits d’enregistrement

26 septembre 2014
M. X. ayant fait pratiquer une saisie immobilière à l’encontre de M. Z., M. et Mme I. ont été déclarés adjudicataires de l’immeuble saisi. Soutenant ...
Lire la suite →

L’EHPAD ou le règne du preneur

23 février 2014
Il y a plusieurs années, de nombreux investisseurs privés ont décidé d’investir dans des Établissements d’Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes afin de réaliser une ...
Lire la suite →

L’EHPAD ou le règne du preneur

24 janvier 2014
Il y a plusieurs années, de nombreux investisseurs privés ont décidé d’investir dans des Etablissements d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes afin de réaliser une ...
Lire la suite →

L’EHPAD ou le règne du preneur

24 janvier 2014
Il y a plusieurs années, de nombreux investisseurs privés ont décidé d’investir dans des Etablissements d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes afin de réaliser une ...
Lire la suite →

Remplacement des notions de SHON et SHOB

4 décembre 2011
L’ordonnance du 16 novembre 2011 remplace les notions de surface hors oeuvre brute et de surface hors oeuvre nette par celle de plancher. La réforme ...
Lire la suite →

L’existence d’un loyer binaire empêche l’application du statut des baux commerciaux

24 octobre 2011
Le contrat de bail commercial, conclu pour 12 ans et portant sur un complexe cinématographique, prévoit un loyer variable déterminé année par année correspondant à ...
Lire la suite →

Nouvelles impositions des plus values immobilières et solutions…. ?

12 septembre 2011
Le nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières (hors résidence principale) est un choc pour tous les acteurs de l’immobilier et notamment pour l’équilibre de leur ...
Lire la suite →

Clause de prise en charge de l’impôt foncier par le preneur

14 mars 2011
La fixation du loyer annuel du bail doit tenir compte de l’impôt foncier. La loi étant silencieuse en matière de répartition des charges, impôts et ...
Lire la suite →

Clause de prise en charge de l’impôt foncier par le preneur

14 mars 2011
La fixation du loyer annuel du bail doit tenir compte de l’impôt foncier. La loi étant silencieuse en matière de répartition des charges, impôts et ...
Lire la suite →

Régime du conservateur des hypothèques : suppression

20 juin 2010
L’ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques au 1er janvier 2013 a été publiée au Journal officiel ...
Lire la suite →

La transmission universelle du patrimoine n’est pas une vente

16 mai 2009
La Cour de Cassation énonce que la transmission universelle du patrimoine d’une société n’est pas en principe soumise aux règles juridiques et fiscales applicables aux ...
Lire la suite →

Le Robien recentre

8 septembre 2007
LE ROBIEN RECENTRE Depuis le 1er septembre 2006, le dispositif Robien est recentré, pour encourager la production de logements locatifs libres dans les zones au ...
Lire la suite →

Les différents types de prêt immobilier

8 septembre 2007
LES DIFFERENTS TYPES DE PRÊT IMMOBILIER En dehors des prêts bancaires classiques, il existe des prêts subventionnés ou financer par l’Etat. Afin que l’acquéreur puisse ...
Lire la suite →

Les conseils avant l’achat

8 septembre 2007
LES CONSEILS AVANT L’ACHAT Au vu du prix de l’immobilier en France, et de la prolifération législative, il est devenu indispensable pour toute personne souhaitant ...
Lire la suite →

Les actualités par catégories

Catégories

Cabinet d’avocats
NEU-JANICKI

35, avenue d’Eylau
75116 Paris

01.47.83.90.90

Télécopie : 01.77.71.26.89

Linkedin

cabinet-neu-janicki

©2022 – Cabinet Neu-Janicki – Tous droit réservés – Mentions légales – Conception : chrisgaillard.com

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour suivre nos actualités.
Veuillez renseigner votre adresse email pour vous inscrire.