Cette formation a pour objectif de vous informer de manière interactive et dynamique, avec des exemples concrets, sur les dernières évolutions légales et jurisprudentielles du statut des baux commerciaux et notamment les nouvelles règles suite au COVID 19, la loi ELAN, la loi PACTE, les réformes du droit des obligations applicables depuis le 1er octobre 2016 et le 1er octobre 2018, sans oublier des piqures de rappel sur la loi PINEL et la jurisprudence récente.
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L’Actualité Dynamique des Baux Commerciaux après le COVID-19, la loi ELAN, la loi PACTE, la loi PINEL et les réformes du droit des obligations n°1 et 2
9 septembre 2020 – FormationsL’Actualité Dynamique des Baux Commerciaux après la loi ELAN, la loi PACTE, la loi PINEL et les réformes du droit des obligations n°1 et 2
8 septembre 2019 – FormationsCette formation a pour objectif de vous informer de manière interactive et dynamique, avec des exemples concrets, sur les dernières évolutions légales et jurisprudentielles du statut des baux commerciaux et notamment la loi ELAN, la loi PACTE, les réformes du droit des obligations applicables depuis le 1er octobre 2016 et le 1er octobre 2018, sans oublier des piqures de rappel sur la loi PINEL et la jurisprudence récente.
L’Actualité Dynamique des Baux Commerciaux 2018-2019 après la loi PINEL, la loi MACRON, les réformes du droit des obligations n°1 et 2 et la loi ELAN
20 janvier 2019 – FormationsCette formation a pour objectif de vous informer de manière interactive et dynamique, avec des exemples concrets, sur les dernières évolutions du statut des baux commerciaux : jurisprudence, loi PINEL, loi MACRON, les réformes du droit des obligations applicables depuis le 1er octobre 2016 et le 1er octobre 2018, la loi ELAN ; ainsi que de répondre aux problématiques d’application de ces évolutions.
De la découverte à la Maîtrise des Fondamentaux des Baux Commerciaux
11 octobre 2018 – FormationsCette formation a pour objectif de vous donner de manière interactive et dynamique, avec des exemples concrets, les clés pour découvrir et maîtriser le statut des baux commerciaux : comprendre les mécanismes fondamentaux qui vous permettront de négocier et gérer les baux dans les meilleures conditions.
L’Actualité Dynamique des Baux Commerciaux 2018 après la loi PINEL, la loi MACRON et incluant la réforme du droit des obligations n°1 et 2
16 septembre 2018 – FormationsCette formation a pour objectif de vous informer de manière interactive et dynamique, avec des exemples concrets, sur les dernières évolutions du statut des baux commerciaux : jurisprudence, loi PINEL, loi MACRON, la réforme du droit des obligations applicables depuis le 1er octobre 2016 et le 1er octobre 2018 ; ainsi que de répondre aux problématiques d’application de ces évolutions.
L’Actualité des Baux Commerciaux 2017 après la loi PINEL, la loi MACRON et incluant la réforme du droit des obligations
1er octobre 2017 – FormationsCette formation a pour objectif de vous informer sur les dernières évolutions du statut des baux commerciaux (loi PINEL et loi MACRON), la réforme du droit des obligations applicables depuis le 1er octobre 2016, les dernières évolutions jurisprudentielles ainsi que de répondre aux problématiques d’application de ces évolutions.
L’Actualité des Baux Commerciaux 2016 après la loi PINEL, la loi MACRON et incluant la réforme du droit des obligations
20 octobre 2016 – FormationsFormation éligible au Droit Individuel à la Formation - Compte Professionnel de Formation
DESCRIPTIF
Cette formation a pour objectif de vous informer sur les dernières évolutions du statut des baux commerciaux (loi PINEL et loi MACRON), la (...)Les impacts de la réforme du droit des obligations sur les baux commerciaux et les contrats de vente
25 septembre 2016 – FormationsFormation éligible au Droit Individuel à la Formation - Compte Professionnel de Formation
DESCRIPTIF
A compter du 1er octobre 2016, la réforme du droit des obligations modifiant plusieurs centaines d’articles du Code Civil et notamment le droit (...)L’Actualité des Baux Commerciaux 2015 après la loi PINEL et son décret d’application
30 septembre 2015 – FormationsFormation éligible au Droit Individuel à la Formation - Compte Professionnel de Formation
DESCRIPTIF
Cette formation a pour objectif de vous informer sur les dernières évolutions réglementaires du statut des baux commerciaux (loi PINEL et loi (...)Conférence : La nouvelle répartition des charges, impôts et taxes entre bailleurs et preneurs
5 novembre 2014 – FormationsDESCRIPTIF
Le 5 novembre 2014, le décret sur la répartition des charges, travaux, impôts et taxes entre bailleur et preneur a été publié, vous en trouverez les éléments essentiels en cliquant ici.
Ce décret est d’application immédiate aux contrats (...)
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