Cette formation a pour objectif de vous informer de manière interactive et dynamique, avec des exemples concrets, sur les dernières évolutions du statut des baux commerciaux : jurisprudence, loi PINEL, loi MACRON, les réformes du droit des obligations applicables depuis le 1er octobre 2016 et le 1er octobre 2018, la loi ELAN ; ainsi que de répondre aux problématiques d’application de ces évolutions.
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L’Actualité Dynamique des Baux Commerciaux 2018-2019 après la loi PINEL, la loi MACRON, les réformes du droit des obligations n°1 et 2 et la loi ELAN
20 janvier – FormationsDe la découverte à la Maîtrise des Fondamentaux des Baux Commerciaux
11 octobre 2018 – FormationsCette formation a pour objectif de vous donner de manière interactive et dynamique, avec des exemples concrets, les clés pour découvrir et maîtriser le statut des baux commerciaux : comprendre les mécanismes fondamentaux qui vous permettront de négocier et gérer les baux dans les meilleures conditions.
L’Actualité Dynamique des Baux Commerciaux 2018 après la loi PINEL, la loi MACRON et incluant la réforme du droit des obligations n°1 et 2
16 septembre 2018 – FormationsCette formation a pour objectif de vous informer de manière interactive et dynamique, avec des exemples concrets, sur les dernières évolutions du statut des baux commerciaux : jurisprudence, loi PINEL, loi MACRON, la réforme du droit des obligations applicables depuis le 1er octobre 2016 et le 1er octobre 2018 ; ainsi que de répondre aux problématiques d’application de ces évolutions.
L’Actualité des Baux Commerciaux 2017 après la loi PINEL, la loi MACRON et incluant la réforme du droit des obligations
1er octobre 2017 – FormationsCette formation a pour objectif de vous informer sur les dernières évolutions du statut des baux commerciaux (loi PINEL et loi MACRON), la réforme du droit des obligations applicables depuis le 1er octobre 2016, les dernières évolutions jurisprudentielles ainsi que de répondre aux problématiques d’application de ces évolutions.
L’Actualité des Baux Commerciaux 2016 après la loi PINEL, la loi MACRON et incluant la réforme du droit des obligations
20 octobre 2016 – FormationsFormation éligible au Droit Individuel à la Formation - Compte Professionnel de Formation
DESCRIPTIF
Cette formation a pour objectif de vous informer sur les dernières évolutions du statut des baux commerciaux (loi PINEL et loi MACRON), la (...)
Les impacts de la réforme du droit des obligations sur les baux commerciaux et les contrats de vente
25 septembre 2016 – FormationsFormation éligible au Droit Individuel à la Formation - Compte Professionnel de Formation
DESCRIPTIF
A compter du 1er octobre 2016, la réforme du droit des obligations modifiant plusieurs centaines d’articles du Code Civil et notamment le droit (...)L’Actualité des Baux Commerciaux 2015 après la loi PINEL et son décret d’application
30 septembre 2015 – FormationsFormation éligible au Droit Individuel à la Formation - Compte Professionnel de Formation
DESCRIPTIF
Cette formation a pour objectif de vous informer sur les dernières évolutions réglementaires du statut des baux commerciaux (loi PINEL et loi (...)Conférence : La nouvelle répartition des charges, impôts et taxes entre bailleurs et preneurs
5 novembre 2014 – FormationsDESCRIPTIF
Le 5 novembre 2014, le décret sur la répartition des charges, travaux, impôts et taxes entre bailleur et preneur a été publié, vous en trouverez les éléments essentiels en cliquant ici.
Ce décret est d’application immédiate aux contrats (...)La loi ALUR : Les nouveaux rapports entre bailleurs et locataires
16 mai 2014 – FormationsDESCRIPTIF
Tout au long de la journée, l’analyse des baux d’habitation sera réalisée en analysant tous les éléments de la loi ALUR relatifs aux baux d’habitation et notamment :
L’intégration de la location meublée à la loi du 06 juillet 1989 et ses (...)Conférence : La loi PINEL : les nouveaux leviers de négociations bailleurs / preneurs
16 mai 2014 – FormationsDESCRIPTIF
Le décret relatif à la répartition des charges, impôts et taxes a été publié le 5 novembre 2014. Cette répartition et d’autres dispositions sont applicables depuis le 05 novembre 2014. Ces nouvelles dispositions dont la rédaction est sujette (...)
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