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Publié le 5 Nov 2008

Troubles du voisinage et nuisances sonores

Nul ne doit causer à la propriété d’autrui un dommage dépassant les inconvénients normaux de voisinage

Les nuisances sonores générées par la micro-centrale électrique d’une société, exploitée dans des locaux mitoyens d’une maison d’habitation, sont constitutives d’un trouble anormal du voisinage, peu important que l’expert n’ait pas relevé de « nuisance sonore particulière » dès lors que la mise en évidence des nuisances ne relevait pas de sa mission et que son intervention s’est déroulée en période diurne, tandis que les voisins se plaignaient de nuisances nocturnes

CA Nîmes (1re ch. B), 8 janvier 2008 – RG n° 06/00097.

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