En l’espèce, une société se voit confier en qualité d’entrepreneur général la réalisation d’un immeuble sur un terrain voisin de celui sur lequel une entreprise exploite une unité de production florale.
Les travaux de terrassement sous-traités occasionnent la pose d’une pellicule de poussière sur les floraisons.
La Cour de cassation estime que le propriétaire de l’immeuble et les constructeurs à l’origine des nuisances sont responsables de plein droit des troubles anormaux du voisinage. En effet, ces constructeurs sont, pendant le chantier, des voisins occasionnels des propriétaires lésés. Il conviendra de bien vérifier que la police d’assurance du maître de l’ouvrage couvre bien ce type de désordres.