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Publié le 11 Oct 2008

Recommandation n°25 de la commission relative à la copropriété

Dans le cadre de sa recommandation n°25 du 1er juillet 2008 relative à l’accès aux immeubles en copropriété, la commission relative à la copropriété rappelle notamment :

– que la réalisation des travaux visés à l’article 25 n (travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens) n’est pas rendue obligatoire par la loi mais est laissée à la libre appréciation des copropriétaires;

– que ces travaux ne concernent pas seulement les accès à l’immeuble mais d’une manière générale la sécurité des biens et des personnes, notamment par l’installation de vidéo surveillance, détection incendie;

– que dans les conditions prévues à l’article 25-1, l’assemblée générale peut-être amenée à décider des travaux de l’article 25 n à la majorité de l’article 24;

– que les contrats de maintenance des équipements d’accès à l’immeuble relèvent d’une décision différente sur laquelle l’assemblée générale statue à la majorité de l’article 24;

– que l’assemblée générale décide des conditions d’ouverture des portes d’accès aux immeubles non seulement pour rendre la fermeture totale compatible avec l’exercice d’une activité autorisée par le règlement de copropriété, mais aussi plus généralement, toutes les fois qu’elle l’estime nécessaire.

– que la décision d’ouverture ne peut être votée qu’à la majorité en nombre des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires, sans recours à une majorité inférieure.

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