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Publié le 27 Mai 2018

Location de courte durée et atteinte à la destination de l’immeuble

La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble.

La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation dont le règlement de copropriété traduit le souci d’avoir des occupants stables.

En l’espèce, des copropriétaires procèdent à la division d’appartements en studios pour rentabiliser leur investissement. D’autres copropriétaires les assignent en remise en état des lieux.

La cour d’appel accueille leur demande.

La Cour de cassation confirme.

En effet, il résultait des stipulations du règlement de copropriété que l’immeuble était principalement à usage d’habitation, avec possibilité d’usage mixte professionnel-habitation et à l’exclusion de toute activité commerciale.

Le caractère résidentiel de l’immeuble était ainsi privilégié, confirmé dans sa durée et sa stabilité par l’obligation pour le copropriétaire d’aviser le syndic de l’existence d’un bail dans les 15 jours de l’entrée en jouissance du locataire.

La cour d’appel en a souverainement déduit, estime la Cour de cassation, que l’installation par les copropriétaires, dans leurs lots, d’occupants pour de très brèves périodes ou même de longs séjours, dans des « hôtels studios meublés » avec prestations de services, entraînait des rotations de périodes de locations qui ne correspondaient pas à la destination de l’immeuble.

Les copropriétaires auraient dû demander une modification du règlement de copropriété. Sans garantie de l’obtenir, le développement d’activités commerciales au sein de copropriétés destinées à l’habitation, que ce soit par l’aménagement de quasi-hôtels ou par l’usage de plateformes telle Airbnb, étant source d’une profonde mutation des rapports entre les copropriétaires.

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 mars 2018 n°14-15864

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