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Publié le 3 Sep 2018

L’ESRIS devient ERP (État des Risques et Pollutions)

Depuis le 3 août dernier, l’ESRIS, qui avait remplacé au 1er janvier 2018 l’ERNMT, est lui même remplacé par l’État des Risques et Pollutions (ERP). L’ERP ajoute une rubrique tenant à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3. Attention, à ne pas le confondre avec l’ERPS.

Ainsi, ce nouveau formulaire appelé État des risques et pollutions (ERP) concerne les aléas naturels, miniers ou technologiques, la sismicité, le potentiel radon et les sols pollués.

Pour le reste, aucun autre changement n’est à noter. La validité de l’ERP reste limitée à six mois.

Afin d’éviter tout contentieux, il est recommandé, si vous êtes engagé dans une procédure de vente ou de location d’un bien immobilier, de mettre à jour votre ESRIS par un nouveau formulaire ERP plus complet.

Enfin, il ne doit pas être confondu avec l’ERPS qui traite uniquement des sites et sols potentiellement pollués au travers de 3 bases de données publiques que sont BASIAS, BASOL et ICPE.

Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques

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