Actualités / Prêt immobilier

Devoir de mise en garde des banques

Dans un arrêt du 18 septembre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation juge qu’une banque doit satisfaire à un devoir de ...
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Nullité du taux d’intérêt

Contrairement au principe du caractère perpétuel de l’exception de nullité, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient d’affirmer qu’en cas de contestation des ...
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Assurance décès incapacité: attention aux clauses restrictives

L’assurance décès, invalidité, incapacité permanente ou temporaire n’est en aucun cas obligatoire. Mais il sera difficile et d’ailleurs peu raisonnable d’obtenir un prêt sans la ...
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Le contrat de prêt immobilier

LE CONTRAT DE PRET IMMOBILIER I. Les documents à fournir pour une demande de prêt Généralement, après avoir signé un avant contrat (promesse de vente, ...
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Le contrat de prêt immobilier

LE CONTRAT DE PRET IMMOBILIER I. Les documents à fournir pour une demande de prêt Généralement, après avoir signé un avant contrat (promesse de vente, ...
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Les différents types de prêt immobilier

LES DIFFERENTS TYPES DE PRÊT IMMOBILIER En dehors des prêts bancaires classiques, il existe des prêts subventionnés ou financer par l’Etat. Afin que l’acquéreur puisse ...
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