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Publié le 30 Nov 2008

Troubles du voisinage et injures

Dans un nouvel arrêt, la Cour de Cassation a jugé que les injures grossières et racistes ne sont susceptibles d’entrainer la résiliation du bail qu’à la condition d’avoir été adressées au bailleur en personne.

L’obligation de jouissance paisible des lieux ou d’usage de la chose louée en bon père de famille, est un concept cadre, plutôt imprécis permettant aux juges du fond de sanctionner tout comportement anormal du locataire.

L’arrêt commenté précise que ce comportement anormal doit être préjudiciable au bailleur afin d’entrainer la résiliation du bail.

Un locataire avait proféré de graves insultes dont certaines à caractère raciste, à l’encontre du mandataire du bailleur.

Le bailleur a alors assigné la locataire en résiliation du bail pour manquement à l’obligation de jouissance paisible.

Les juges du fond avait admis le bien fondé d’une telle action en estimant que les propos du locataire, « adressés dans l’exercice de ses fonctions au mandataire du bailleur, constituent, à raison de leur caractère violemment raciste une infraction grave aux obligations contractuelles rendant impossible le maintient du bail et justifiant à elle seule la résiliation immédiate du bail ».

La Cour de cassation désapprouve ce raisonnement de bon sens des premiers juges, en estimant que les propos, qui n’étaient pas contestés, étaient adressés à un mandataire du bailleur et non au bailleur lui même.

La règle de droit ainsi posée par la Cour de Cassation est claire : le locataire n’a pas le droit d’injurier son bailleur, mais il peut toujours insulter le mandataire de celui-ci……(sic)

Cour de Cassation 3ème Chambre Civile, 17 septembre 2008 n°07-13175

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