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Publié le 17 Mai 2010

Tableau des majorités

Lors de la tenue d’une Assemblée Générale, tant les professionnels que les particuliers s’interrogent parfois sur la majorité nécessaire pour le vote d’une résolution.

Le tableau à télécharger a pour vocation de régler la plupart des cas. Sans être exhaustif, il tient compte de la loi de la jurisprudence applicable en la matière.

Document joint : Le tableau des majorites.pdf

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