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Publié le 19 Jan 2008

Reforme de la caution : une mission rendra ses conclusions fin janvier

Christine Lagarde et Christine Boutin ont confié à Sabine Baïetto-Beysson, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat, et Bernard Béguin, directeur d’Équité Generali France, une mission destinée à faire des propositions de mesures pour accompagner les réformes du dépôt de garantie et de la caution.

Cette mission, qui doit rendre ses conclusions le 31 janvier 2008, fait suite à l’annonce par le président de la République le 11 décembre d’une réforme de la caution (V. Dépêche JurisClasseur, 13 déc. 2007). Elle portera sur le système notamment assuranciel le plus adapté pour se substituer au dispositif actuel de la caution.

Devront également être envisagées les dispositions permettant de prévenir et de traiter les impayés de loyer ainsi qu’à l’exécution des décisions de justice et de reprise des logements concernés.

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