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Publié le 23 Oct 2009

Les aménagements d’isolation thermique ou acoustique sont exclus du calcul de la SHOB

La surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) d’une construction est « égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction » (V. art. R. 112-2 c. urb.).

Une fois déduit un certain nombre d’éléments énumérés à l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme (balcons, combles et sous-sols non aménageables), on obtient la surface de plancher hors œuvre nette (SHON) ou le volume constructible sur le terrain.

Le décret n° 2009-98 du 26 janvier 2009 vient exclure du calcul de la SHOB les surfaces nécessaires aux travaux d’isolation thermique ou acoustique. Il apparaît ainsi comme une incitation à la rénovation énergétique des bâtiments existants.

Notons que l’article 3 bis du projet de loi portant engagement national pour l’environnement adopté par le Sénat le 8 octobre 2009 modifie l’article L. 112-1 du code de l’urbanisme et soustrait « les surfaces extérieures nécessaires aux aménagements en vue de l’amélioration de l’isolation thermique ou acoustique d’un bâtiment existant ».

Décret du 16 octobre 2009 n°2009-1247

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