Dans la catégorie :
Publié le 22 Mar 2009

Interview France Info

Interview de Maître Gabriel NEU-JANICKI sur France-Info sur le thème:

Tout sur la SCI

Pour écouter cliquez ici

Les derniers articles

Bail d'habitation

Bail d’habitation : Responsabilité du Bailleur pour défaillance des panneaux photovoltaïques

En cas d’un incendie du toit d’une habitation en raison d’une défaillance des panneaux photovoltaïques dont la propriété et l’usage appartiennent au bailleur, ce dernier ...
Lire la suite →
Bail d'habitation

Bail d’habitation : indexation de l’indemnité d’occupation

Le juge doit fixer l’indemnité mensuelle d’occupation au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s’était poursuivi, à compter de ...
Lire la suite →
Bail commercial

Bail commercial : Responsabilité du Cessionnaire défaillant en liquidation Judiciaire

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, du fait de la résolution de la cession, les obligations résultant du bail commercial n’ont pas été transférées au ...
Lire la suite →