L’exonération des plus-values immobilières est prorogée jusqu’à fin 2009
L’instruction fiscale du 6 juin 2008 commente l’extension et la prorogation du dispositif d’exonération temporaire en faveur des plus-values immobilières réalisées lors de la cession par les particuliers de biens immobiliers, au profit d’organismes en charge du logement social ou au profit des collectivités territoriales. Ce dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2009. Il est également étendu aux cessions réalisées au profit de certains établissements publics. Par cette disposition, le législateur souhaite favoriser la libération de biens à destination des organismes d’HLM pour réaliser des opérations locatives ou d’accession sociale.
Instruction du 6 juin 2008 (Bulletin officiel des impôts 8 M-2-08)
Texte à télécharger sur le site
Accès au texte
Document joint : instruction6062008.pdf