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Publié le 9 Mai 2009

Comparaison entre l’acte notarié de vente et la transaction immobilière de l’avocat

Depuis, deux ans au moins les avocats ont le droit de procéder à la rédaction des actes de ventes immobilières (promesse de vente, compromis de vente et acte définitif de vente).

Dans un précédent article, nous avions évoqués la jursiprudence validant cette possibilité (pour en savoir plus cliquez ici).

Afin de répondre à de nombreuses intérrogations sur la différence entre l’acte de vente notarié et l’acte de transaction immobilière de l’avocat, vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif des différences, démontrant qu’il n’y en a quasiment pas.

De plus, l’expérience contentieuse de l’avocat garantit au client l’assurance de sa connaissance parfaite des clauses et risques litigieux pouvant entrainer une procédure judiciaire lourde et longue.

Il convient de remercier, mon Confrère Philippe REDOUTEY pour ce tableau que vous pouvez télécharger sur ce site.

Document joint : comparaison entre l-acte notarie de vente d-i.doc

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