La CAA de Paris vient d’annuler les règlements de la zone urbaine verte et de la zone naturelle et forestière du plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur depuis le 1er septembre 2006.
La Cour considère trop imprécise la rédaction de deux articles relatifs aux règles d’implantation des constructions en bordure de voies (6) et de limites séparatives (7) : ils disposaient que les futurs bâtiments devaient « respecter le milieu naturel et permettre leur insertion harmonieuse dans le site ».
Estimant que « ces dispositions sont de celles que doit impérativement comporter le règlement d’un PLU », la cour a décidé d’annuler lesdits règlements.
Dans l’immédiat, l’ancien POS s’applique. « 30 % de la zone verte redeviennent classés en zones d’urbanisation ordinaire (peu protectrices), et les augmentations de surfaces d’espaces boisés classés, environ 12 %, sont annulés », regrette la Ville de Paris, qui a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État et d’engager néanmoins sans attendre une révision partielle du PLU.
De son côté, M. Yves Contassot estime que « la vigilance la plus grande s’impose donc pour que ce retour en arrière ne se traduise pas par des opérations de bétonnage ».
Il ajoute que la procédure annoncée par le Maire de Paris de révision partielle du PLU pour combler ce vide doit être mise à profit pour améliorer les dispositions qui ont fait l’objet de la décision judiciaire.
Les élus du groupe Les Verts estiment que « les bois de Vincennes et Boulogne tout particulièrement, devront être mieux protégés pour que des opérations comme l’extension de Rolland Garros ou la construction de la fondation LVMH ne puissent plus être acceptables. Les bois doivent rester des espaces verts non constructibles ».
Ils considèrent que « la zone verte doit également bénéficier de dispositions plus précises pour que les tentations de construction soient impossibles ou limitées aux seules contraintes de sécurité ».
Aussi les Verts disent qu’ils prendront toutes les initiatives nécessaires pour que le nouveau PLU corresponde enfin à ces attentes.
A suivre…
Cour administrative d’appel de Paris, 12 février 2009