Une nouvelle jurisprudence de la Cour de Justice de la Cour Européenne (CJCE, 11 oct. 2007, affaire C-451/05, Européenne et Luxembourgeoise d’Investissements c/ Directeur général ...
Bien exploité, le LMP fait figure de statut miracle pour le contribuable investisseur immobilier. Pour l’administration fiscale, la location en meublé professionnelle est une activité ...
Cette « prime à la vente » est imposée à 27% mais peut être diminuée, voire exonérée. Vendre un bien immobilier est en 2007 est toujours indissociable ...
LE ROBIEN RECENTRE Depuis le 1er septembre 2006, le dispositif Robien est recentré, pour encourager la production de logements locatifs libres dans les zones au ...
