Il s’agit d’une nouvelle décision favorable aux riverains d’anntennes relais: un jugement du Tribunal de Grande Instance de Carpentras du 16 février 2009 n°87/2009. (téléchargeable sur ce site)
Un autre opérateur de téléphonie mobile a installé des antennes relais de téléphonie mobile à proximité d’habitations. Les riverains ont obtenu la condamnation de l’opérateur à enlever les installations sous astreinte.
Voir aussi sur ce sujet:
Connu à travers le monde pour la qualité de son vin, Châteauneuf-du-Pape devient une des premières communes à obtenir le démontage d’une antenne-relais.
Deux habitants de cette petite cité du Vaucluse viennent en effet d’obtenir la condamnation de SFR pour « trouble anormal du voisinage« . L’objet du délit : un pylône gris de 20 mètres de hauteur situé à moins de 135 mètres de l’habitation des plaignants et surmonté d’une antenne-relais de téléphonie mobile émettant et recevant des ondes électromagnétiques.
En préambule, le Tribunal a rappelé que « le respect des dispositions légales n’excluait pas l’existence éventuelle de troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage « . En l’absence de données permettant d’écarter définitivement « l’impact dommageable des ondes ou des champs électromagnétiques sur la santé […], il importe […] de faire prévaloir le choix de la protection de l’intégrité physique des plaignants et la prévention du risque sanitaire plutôt que de tabler sur une croyance aveugle en la suffisance de normes […] qui excluraient par elles-mêmes toute possibilité de risque« .
Le jugement se réfère à la notion de trouble anormal de voisinage. Le principe de précaution n’est pas expressément visé, mais finalement, la décision applique ce principe.
La décision du Tribunal de Grande Instance de Carpentras est assortie d’une astreinte de 400 euros par jour de retard. Mais SFR engage déjà un recours, à suivre……
La jurisprudence qui se dégage en ce sens fait craindre une multiplication des procédures contre les opérateurs. Qu’en sera-t-il dans les grandes agglomérations comme Paris ?
Document joint : jugementtgicarpentras.pdf