Conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, le ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo a signé le 22 mai quatre arrêtés pour accélérer l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments privés et publics.
Le premier arrêté étend l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
Le deuxième arrêté stipule que les gestionnaires des bâtiments publics importants devront désormais afficher le DPE dans le hall d’accueil du bâtiment.
Le troisième arrêté prescrit la réalisation systématique, pour les bâtiments neufs de plus de 1000 m², d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie de leur projet, avant le dépôt de la demande de permis de construire.
Enfin, le quatrième arrêté, bientôt publié au Journal officiel, fixe des objectifs de performance énergétique à atteindre lors de travaux importants de rénovation thermique, afin de ramener les performances énergétiques des bâtiments au meilleur niveau.