Lors de la tenue d’une Assemblée Générale, tant les professionnels que les particuliers s’interrogent parfois sur la majorité nécessaire pour le vote d’une résolution.
Le tableau à télécharger a pour vocation de régler la plupart des cas. Sans être exhaustif, il tient compte de la loi de la jurisprudence applicable en la matière.
Document joint : Le tableau des majorites.pdf