Le locataire voit son bail résilié et son expulsion ordonnée pour avoir réaliser des travaux de transformations consistant à l’installation d’une douche à l’italienne à la place de wc.
En l’espèce, la pièce à usage de sanitaires ne comportait qu’une cuvette de toilettes et la locataire a fait poser une douche à l’italienne sur un socle en béton de 24 centimètres d’épaisseur.
Ces travaux, réalisés sans l’accord du bailleur ni de la copropriété, ne sont pas conformes aux règles de l’art selon l’expertise judiciaire, puisque les canalisations sont encastrées sous une importante chape de béton et qu’elles ne sont pas accessibles en cas de fuite.
Ces importants travaux, réalisés sans autorisation du bailleur ni de la copropriété, constituent un manquement suffisamment grave pour justifier la résiliation du bail.
Le bailleur émet également des craintes sur la capacité du plancher à supporter la chape de béton, dont le poids serait d’une tonne selon son architecte.
Le bail est donc résilié et, la locataire n’étant pas de bonne foi, elle ne peut bénéficier du maintien dans les lieux, et est donc occupante sans droit ni titre. Elle doit libérer les lieux.
Cour d’appel, Paris, Pôle 4, chambre 4, 25 Octobre 2022 n°20/03687