Le simple exercice d’une activité commerciale est insuffisant pour caractériser des troubles anormaux de voisinage
Le syndicat des copropriétaires qui reproche à un locataire, exploitant d’une boulangerie, l’entreposage de matériels dans les parties communes, la présence de farine, de graisses et d’eaux sales sur le sol de la cour, l’encombrement des poubelles par des sacs à croûtes, les dégradations des parois et nuisances sonores causés par les compresseurs, ne démontre pas la réalité des troubles anormaux de voisinage allégués et leur persistance, dans la mesure où il n’est établi contre les exploitants de la boulangerie que la présence d’un chariot à plateaux dans la cour et de la poussière blanche sur le sol. Par ailleurs, les sept constats d’huissier, qui ne font état que de traces blanchâtres sur le sol de la cour formant chemin entre les deux portes des locaux et d’un bruit de moteur, ne démontrent nullement de manière évidente l’existence de troubles anormaux de voisinage ou de troubles manifestement illicites.
CA Lyon (8e ch. civ.), 29 janvier 2008 – RG n° 07/06717.