Un copropriétaire peut se voir interdire d’entreposer, même temporairement, des marchandises dans les parties communes.
Un copropriétaire encombre continuellement les parties communes de l’immeuble par ces marchandises. Un autre copropriétaire obtient, en référé, sa condamnation à enlever les objets encombrants.
Cette situation constituait en effet un trouble anormal de voisinage.
La Cour d’appel, au-delà de ce qui était demandé, va jusqu’à interdire au fautif d’entreposer, même temporairement, des marchandises dans les parties communes.
La Cour de cassation confirme cette position en relevant que le juge des référés peut prendre toutes les mesures utiles pour prévenir le renouvellement du trouble manifestement illicite que constituait l’encombrement des parties communes.
Cour de Cassation 2ème Chambre Civile 15 novembre 2007 n°07-12304