Dans la catégorie :
Publié le 13 Oct 2010

Evolution ICC et ILC

Les dernières évolutions des deux derniers indices laissent penser que les preneurs qui bénéficient de l’ILC ont fait le bon choix et ceux qui sont encore à l’ICC le mauvais.

En effet, l’ICC du deuxième trimestre 2010, publié par l’INSEE et pris en compte à l’occasion de la révision et du renouvellement des baux commerciaux en application des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce, s’élève à 1 517, soit une hausse de 1,27 % sur un an, de 5,71 % sur trois ans et de 33,19 % sur neuf ans.

Au deuxième trimestre 2010, l’ILC s’établit à 101,83, en baisse de 0,22 % sur un an. À noter qu’au premier trimestre 2010, la baisse étant plus forte (- 1,33 %).

Les derniers articles

Bail commercial

Bail dérogatoire et promesse d’achat : renoncement et formation automatique d’un bail commercial

Le fait d’avoir signé avec le locataire une promesse d’achat des locaux postérieurement aux demandes de libérations des lieux pour le terme du bail dérogatoire ...
Lire la suite →
Bail commercial

Bail commercial : invalidité de l’exercice d’une nouvelle activité et acquisition de la clause résolutoire

La présente décision apporte deux enseignements, d’une part, que malgré la connaissance par le bailleur des activités réellement exercées par la locataire qui sont annexes ...
Lire la suite →
Bail commercial

Bail commercial : Agrément du Bailleur et liquidation judiciaire

Saisie d’un recours formé par le bailleur contre une ordonnance du juge-commissaire autorisant la cession d’un droit au bail commercial, la cour d’appel, qui statue ...
Lire la suite →