Dans la catégorie :
Publié le 13 Oct 2010

Evolution ICC et ILC

Les dernières évolutions des deux derniers indices laissent penser que les preneurs qui bénéficient de l’ILC ont fait le bon choix et ceux qui sont encore à l’ICC le mauvais.

En effet, l’ICC du deuxième trimestre 2010, publié par l’INSEE et pris en compte à l’occasion de la révision et du renouvellement des baux commerciaux en application des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce, s’élève à 1 517, soit une hausse de 1,27 % sur un an, de 5,71 % sur trois ans et de 33,19 % sur neuf ans.

Au deuxième trimestre 2010, l’ILC s’établit à 101,83, en baisse de 0,22 % sur un an. À noter qu’au premier trimestre 2010, la baisse étant plus forte (- 1,33 %).

Les derniers articles

Agent immobilier

Agent immobilier privé de sa commission : indemnisation sur le fondement de la perte de chance

Lorsqu’un agent immobilier a concouru efficacement à la conclusion d’une promesse ou d’un compromis de vente, il peut obtenir une indemnisation. Cela arrive si le ...
Lire la suite →
Agent immobilier

Agent immobilier et gestion locative : mandat irrégulier et frais de gestion contestés

L’agent immobilier, chargé d’assurer la gestion locative d’un bien, ne peut être condamné à restituer les frais de gestion prélevés après la résiliation du mandat ...
Lire la suite →
Bail commercial

Bail commercial : clause d’indexation ne jouant qu’à la hausse

La Cour de Cassation rappelle que même si les parties ont stipulé que la clause d’indexation d’un bail commercial intervenant uniquement à la hausse revêt ...
Lire la suite →