Dans la catégorie :
Publié le 15 Mar 2020

Coronavirus COVID 19: Mesures concernant les établissements recevant du public

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, à l’exception des activités de restaurants et débits de boissons réalisant des ventes à emporter et des livraisons, les établissements recevant du public ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020. Les activités concernées sont les suivantes:

– au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;

– au titre de la catégorie M : Centres commerciaux ;

– au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ;

– au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;

– au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;

– au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;

– au titre de la catégorie X : Établissements sportifs couverts ;

– au titre de la catégorie Y : Musées.

Pour l’application de cet arrêté, les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du « room service », sont regardés comme relevant de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons.

L’ensemble des établissements de cette catégorie sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.

Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.

En d’autres termes, toutes les activités de vente à emporter et de livraison peuvent maintenir leurs activités.

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Les derniers articles

Bail commercial

Locaux monovalents : le coût des travaux importe peu, seule compte l’impossibilité de changer d’usage

En matière de bail commercial et s’agissant de la notion de monovalence : dès lors que des locaux ne peuvent être affectés à une autre ...
Lire la suite →
Bail commercial

Charges locatives : la régularisation tardive ne prive pas le bailleur de ses droits

En matière de bail commercial, le bailleur qui n’a pas communiqué, dans les délais légaux, l’état récapitulatif annuel incluant la liquidation et la régularisation des ...
Lire la suite →
Bail commercial

Bail commercial : abandon partiel d’activité et absence d’immatriculation

En matière de bail commercial, sauf stipulation contraire, le locataire n’est pas tenu d’exploiter toutes les activités autorisées par le bail commercial. Par ailleurs, l’absence ...
Lire la suite →