Un arrêté du 28 mars 2013 précise le contenu et les modalités de réalisation de l’audit énergétique des bâtiments à usage principal d’habitation d’un immeuble ou groupe d’immeubles en copropriété de cinquante lots ou plus.
Cet arrêté est pris en application du décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012.
Sont tout d’abord précisées les modalités de recueil des informations, l’audit énergétique devant comprendre l’estimation de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment liée au chauffage, au refroidissement, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et à la ventilation. Les données recueillies devront être synthétisées et l’audit comprendra une modélisation du bâtiment au moyen d’un logiciel de simulation thermique.
L’audit énergétique devra également comprendre une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements privatifs et communs (l’arrêté cite notamment la mise en place d’un système de régulation ou de programmation des équipements énergétiques, l’équilibrage de l’installation, etc.).
L’arrêté du 28 mars fixe également les compétences que devra posséder la personne en charge de l’audit afin de respecter les critères posés par l’article R. 134-17 du code de la construction et de l’habitation (diplôme, expérience et références professionnelles).