Les plus-values immobilières réalisées par un particulier sur vente d’un bien immobilier, hors résidence principale, seront taxées à hauteur de 31,3 %. La loi de finances pour 2011 a décidé de majorer le taux d’imposition tant au niveau fiscal que social.
En cumulant imposition de la plus-value et prélèvements sociaux, les gains réalisés sur la revente d’un bien immobilier sont taxés à hauteur de 31,3 %. Les plus-values sont taxées à hauteur de 19 %, contre 16 % auparavant. Il faut y ajouter les prélèvements sociaux : CSG, CRDS, RSA…) eux-mêmes relevés à 2,2% soit un taux global porté de 12,1% à 12,3%.
L’abattement de 10 % par année entière de possession, au delà de cinq ans, est maintenu. Toutes les mutations réalisées après 15 années de détention sont donc exonérées. C’est aussi le cas lorsqu’il s’agit de la vente de la résidence principale.
Ce nouveau régime d’imposition est applicable depuis le 1er janvier 2011.