Suite à la publication de la nouvelle loi MLLE n°2009-03 du 25 mars 2009 (J.O. du 27 mars 2009), il nous est apparu indispensable de rédiger un dossier spécial pour permettre aux acteurs et aux professionnels de l’immobilier d’être informés des dernières évolutions en droit immobilier.
Cette réforme a la particularité de toucher précisément de nombreux domaines de l’immobilier résidentiel dans un sens large.
Il n’est pas question de traiter ici de tous les thèmes de cette nouvelle loi mais uniquement ceux dont les articles de la nouvelle loi et quelques textes l’accompagnant ont affecté les règles du droit immobilier et que les professionnels doivent connaître.
Les thèmes traités sont les suivants :
- Accession sociale à la propriété
- Investissement locatif
- Les rapports locataires propriétaires et la prévention des expulsions
- La copropriété
- L’urbanisme et l’offre foncière
- Droit des vente et baux emphytéotiques
Documents joints :