Assurance

Un incendie ayant détruit la toiture du château de Belcastel appartenant aux consorts Z, ces derniers ont assigné M. X et son assureur de responsabilité civile, la société Assurances générales de France (AGF), en réparation de leur préjudice à raison de (...)

La pose d’un complexe d’isolation et d’étanchéité constitue un ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 18 juin 2008 (CAMBTP c/ OPHLM de Luneville) complète sa jurisprudence relative aux travaux de (...)

Sauf stipulation expresse contraire, l’obligation pour le locataire d’un local meublé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre, est facultative.
Pour rejeter le pourvoi du preneur, qui contestait le prononcé de la résiliation de son (...)

L’appelé en garantie aussi est une partie à l’instance et l’expertise sur laquelle se fonde sa mise en cause est soumise aux exigences strictes du contradictoire.
Des désordres étant apparus au cours d’un chantier de construction d’une maison (...)