Conséquences de la résolution d'une vente immobilière - commentaires Conséquences de la résolution d'une vente immobilière 2019-11-20T10:02:33Z http://www.neujanicki.com/actualites/vente/consequences-de-la-resolution-d-une-vente-immobiliere.html#comment190 2019-11-20T10:02:33Z <p>Après application de la clause résolutoire, la restitution au vendeur de son bien immobilier entraîne-t-elle le paiement de droits de mutations ?</p>