Qui doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? - commentaires Qui doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? 2018-10-07T22:01:08Z http://www.neujanicki.com/actualites/bail-commercial/qui-doit-payer-la-taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres.html#comment148 2018-10-07T22:01:08Z <p>Maître</p> <p>Magnifique service</p> <p>Merci</p> <p>si vous n'écrivez pas ce qui est dû par le preneur, il peut ne pas devoir le remboursement.</p> <p>trois dernières années de charges et de travaux, trois années de business plan mentionnées au bail et spécifier les charges à assumer par le preneur en respectant la code de commerce.</p> <p>avec ma meilleure considération.</p>