Destination du bail et usage de bureaux - commentaires Destination du bail et usage de bureaux 2018-07-18T14:33:35Z http://www.neujanicki.com/actualites/bail-commercial/article/destination-du-bail-et-usage-de-bureaux.html#comment140 2018-07-18T14:33:35Z <p>Bonjour,</p> <p>Et merci pour ces articles très intéressants sur le sujet des baux commerciaux à usage exclusif de bureaux.</p> <p>Petite question pratique :<br class="autobr" />Nous nous apprêtons, en tant que bailleur, à signer un bail commercial avec une société de consulting/design avec "usage exclusif de bureaux"...<br class="autobr" />(Bien qu'ils soient ouverts au statut de bail pro, nous ne pouvons à priori pas contractualiser de bail pro, puisqu'ils déclarent les bénéfices de leur société en BIC)<br class="autobr" />Dans l'hypothèse extrême où nous souhaiterions récupérer le bien au bout de 9/18/27... ans , il nous faudrait sans doute, sauf arrangement à l'amiable, payer une indemnité d'éviction... et ce peu importe ce qui est stipulé sur le bail.<br class="autobr" />D'après mes recherches l'indemnité peut être basé sur les frais de réinstallation (démenagement ? frais d'agence ? etc...) mais à priori pas sur le fond (puisque qu'il n'y a pas, dans l'usage de bureaux, d'exploitation de fond !)<br class="autobr" />Ma question est la suivante : dans la pratique, à quel montant devrions-nous nous attendre ? Pour avoir, psychologiquement un ordre de prix ?</p>