Possibilité d’installer une extraction et obligation de délivrance - commentaires Possibilité d'installer une extraction et obligation de délivrance 2019-06-09T09:01:37Z http://www.neujanicki.com/actualites/bail-commercial/article/possibilite-d-installer-une-extraction-et-obligation-de-delivrance.html#comment180 2019-06-09T09:01:37Z <p>Bonjour, <br class="autobr" />Je loue un local commercial (tout commerce)<br class="autobr" />Et mon locataire veut ouvrir un snack <br class="autobr" />Mais il me dit que l'extraction d'hotte en facade (existente)<br class="autobr" />N'est pas autorisé et il n'y a pas d'autre solutions <br class="autobr" />Donc il ne peut pas ouvrir. <br class="autobr" />Peut il resilier le baille ?<br class="autobr" />Vue que c'était de l'existant, je pense que c'est un pretexte<br class="autobr" />Car pour moi il pouvait ouvrir sans demande d'autorisation. <br class="autobr" />Pouvez-vous l'exclercir, sur ces points ?</p> <p>Merci</p> Possibilité d'installer une extraction et obligation de délivrance 2019-05-16T20:51:14Z http://www.neujanicki.com/actualites/bail-commercial/article/possibilite-d-installer-une-extraction-et-obligation-de-delivrance.html#comment178 2019-05-16T20:51:14Z <p>j'ai un bail petite restauration, qui met tout à ma charge : conduit d'extraction , toutes les autorisations de toute sorte, et le cout aussi à ma charge sans aucun recours contre le bailleur meme au cas ou la coproprieté ne donne son accord ni pour l'activité ni pour le conduit. Alors je suis cuit ? merci</p> Possibilité d'installer une extraction et obligation de délivrance 2019-02-18T09:19:33Z http://www.neujanicki.com/actualites/bail-commercial/article/possibilite-d-installer-une-extraction-et-obligation-de-delivrance.html#comment171 2019-02-18T09:19:33Z <p>Le restaurant situé sous notre hôtel est fermé depuis 2 ans, il vient d'être reloué en pizzeria, une cheminée à foyer ouvert , et une ventilation cuisine , les gaines traversent les chambres d'hôtel, ces gaines n'ont jamais été nettoyées par le bailleur, quelles sont les disposiitons à prendre vis à vis de la commission de sécurité faut-il les informer.</p> <p>Merci</p> Possibilité d'installer une extraction et obligation de délivrance 2018-11-13T19:32:30Z http://www.neujanicki.com/actualites/bail-commercial/article/possibilite-d-installer-une-extraction-et-obligation-de-delivrance.html#comment153 2018-11-13T19:32:30Z <p>bonjour,<br class="autobr" />j'ai acheté un salon de the, j'ai découvert qu'il ya 20 ans ce local avait été exploite en boulangerie pâtisserie traiteur ...apres, le local s'est transformé en boutique de vêtement.<br class="autobr" />j'ai découvert que l'extraction en façade arrivait dans le local mais qu'elle a été murée...Le voisin du dessus l'utilise pour son extraction de chauffage gaz mais elle est assez grosse pour que je puisse la tube....Quelles sont les démarches pour l'utiliser ? Dois faire appel à un avocat ?<br class="autobr" />merci pour votre aide, colt ms</p> Possibilité d'installer une extraction et obligation de délivrance 2018-07-23T13:56:04Z http://www.neujanicki.com/actualites/bail-commercial/article/possibilite-d-installer-une-extraction-et-obligation-de-delivrance.html#comment141 2018-07-23T13:56:04Z <p>Bonjour ,je suis propriétaire d'un snack ( juste le fond pas les murs ) et j'ai gagné le procès contre mon propriétaire pour l'installation de une extraction. les travaux ont débuté mais il n'ya pas les moteurs pour aspirer l'air sur le toit de compris dans les travaux.Est ce .normal merci de votre réponse</p> Possibilité d'installer une extraction et obligation de délivrance 2018-05-02T11:34:03Z http://www.neujanicki.com/actualites/bail-commercial/article/possibilite-d-installer-une-extraction-et-obligation-de-delivrance.html#comment135 2018-05-02T11:34:03Z <p>J'ai acheté un fond de commerce il y a 11 ans. Ce fond de commerce est sous l'activité Restauration rapide. Sur le contrat de bail est stipulé plusieurs clauses sur le fait qu'aucune garantie et la responsabilité du bailleur pour d'éventuelles modifications pour respecter la législation.<br class="autobr" />Dans le cadre d'une vente future et aussi pour continuer l'exploitation il s'avère que l'extraction d'origine n'est pas conforme a la législation et je dois opérer a des travaux avec notamment sortie extérieure comme la loi l'impose.<br class="autobr" />J'ai envoyé plusieurs devis au bailleur qui se borne a refuser systématiquement toute proposition sans aucune explication. <br class="autobr" />J'essaye de lui demander de m'indique clairement les modifications par rapport aux devis envoyé il n'y répond pas et se contente d'un simple refus. En gros ses refus empechent mon exploitation selon l'intitulé du bail voir a revendre mon fond de commerce. Que puis je faire ?</p> Possibilité d'installer une extraction et obligation de délivrance 2018-01-23T06:24:25Z http://www.neujanicki.com/actualites/bail-commercial/article/possibilite-d-installer-une-extraction-et-obligation-de-delivrance.html#comment120 2018-01-23T06:24:25Z <p>Bonjours Messieurs,<br class="autobr" />Je suis propriétaire d'un appartement situé au dessus d'un restaurant dont les évacuations d'air sont en façade sous mes fenêtres, est-ce autorisé ?<br class="autobr" />cordialement</p> Possibilité d'installer une extraction et obligation de délivrance 2017-09-29T14:24:33Z http://www.neujanicki.com/actualites/bail-commercial/article/possibilite-d-installer-une-extraction-et-obligation-de-delivrance.html#comment110 2017-09-29T14:24:33Z <p>Bonjour Messieurs,<br class="autobr" />La gaine d'extraction d'une cuisine de restaurant doit elle atteindre le toit d'un immeuble.<br class="autobr" />La sortie de l'installation peut - elle se situer sur un mur en façade à 2 mètres du sol, cad pratiquement à hauteur de fenêtre de l'étage supérieur ?<br class="autobr" />D'avance merci de votre réponse<br class="autobr" />Cordialement</p>