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Prêt immobilier

Gabriel Neu-Janicki

Assurance décès incapacité : attention aux clauses restrictives

vendredi 21 septembre 2007, par Gabriel Neu-Janicki

L’assurance décès, invalidité, incapacité permanente ou temporaire n’est en aucun cas obligatoire. Mais il sera difficile et d’ailleurs peu raisonnable d’obtenir un prêt sans la souscrire. En revanche, personne n’est obligé d’adhérer au contrat de groupe proposé par la banque. La délégation d’assurance est désormais une pratique bien ancrée.

Le principe de l’assurance

Cette assurance garantit à la banque, bénéficiaire du contrat, que le prêt sera remboursé en cas d’insolvabilité liée à un accident de la vie de l’emprunteur. Pour l’emprunteur, en cas d’accident de la vie, l’assurance se substitue à lui pour rembourser le crédit ou payer une part des mensualités. Elle protège donc l’emprunteur et ses proches.

Les risques garantis

Il s’agit du décès, de l’invalidité absolue ou partielle, de l’incapacité temporaire de travail. Le décès et l’invalidité absolue et définitive (DIAD) induisent le remboursement intégral du capital restant dû.

Par invalidité absolue et définitive, les assureurs entendent l’impossibilité de l’emprunteur d’effectuer seul trois des quatre principaux actes de la vie courante à savoir se lever, se laver, s’habiller et se nourrir. L’invalidité permanente totale ou partielle et l’incapacité temporaire totale de travail engendrent des remboursements qui dépendent du contrat d’assurance signé. Certaines compagnies ne prennent pas en compte cette incapacité dès l’instant où l’assuré peut travailler même si ce travail ne correspond pas à sa formation initiale. Il faut donc impérativement savoir quels risques sont couverts par le contrat. Et le lire attentivement, surtout les informations écrites en lettres minuscules sans oublier de vérifier les cas d’exclusion.

Parmi les exclusions les plus courantes : le suicide de l’assuré, la guerre civile lorsque l’assuré y prend une part active, les raids et compétitions aériennes, le parachutisme, parapente, ULM, les compétitions sportives et les entraînements s’y rapportant, le mal de dos, les maladies psychiatriques... Chaque contrat ajoute ou retire un de ces risques. Toutefois, si l’emprunteur pratique un sport répertorié dans les exclusions, il peut payer une surprime pour être assuré sur ce risque.

L’âge du capitaine

En général, l’âge limite de souscription est de 65 ans même si certains contrats poussent jusqu’à 70 ans. L’âge limite de couverture est identique avec parfois un dépassement de cinq ans. Certaines offres seniors, par le biais d’assurance individuelle, permettent d’obtenir un prêt jusqu’à l’âge de 80 ans, mais la prime est élevée.

La quotité

La quotité est la répartition de l’assurance entre les emprunteurs. Dans le cas où il n’y a qu’un emprunteur et donc qu’une "tête" à assurer, pas de souci. Dans le cas où il y a coemprunteur, il faut effectivement envisager une répartition du risque et les combinaisons sont nombreuses : 50/50 %, 60/40 %, 70/30 %. Le plus souvent les compagnies demandent que cette répartition soit fixée en proportion des revenus de chacun des emprunteurs, le total des quotités devant obligatoirement être égal au minimum à 100 %. Toutefois, les banques conseillent de prendre une quotité supérieure à 100 %. A savoir 100 % sur chaque tête afin que le conjoint coemprunteur, par exemple, soit remboursé à 100 % du capital restant dû en cas de décès.

Le coût

Le coût de l’assurance varie entre 0,20 et 0,70 % du montant du prêt selon les compagnies, les risques couverts, le profil de l’assuré. Cette assurance se paie chaque mois, s’ajoutant à la mensualité du crédit. Les banques sont obligées de faire apparaître dans leur offre de prêt le coût total de l’assurance ainsi que le montant des mensualités de cette assurance. Il faut savoir que la prime d’assurance DIAD est fixée pour toute la durée du prêt. En revanche, l’invalidité permanente peut être limitée dans le temps pour un remboursement à taux plein.

Les emprunteurs à risque aggravé

Les emprunteurs ayant souffert ou souffrant de maladies graves comme le cancer ou le sida, ou d’une pathologie spécifique comme Alzheimer, la sclérose en plaques, un diabète chronique... peuvent, grâce à la convention Aéras du 6 janvier 2007 (remplaçant la convention Belorgey), souscrire une assurance couvrant les risques de décès et d’invalidité. Deux scénarii possibles : la surprime dans un contrat classique et dans les cas les plus pointus, l’examen du dossier avec assureurs et réassureurs pour proposer une tarification qui est valable environ 6 mois. Cependant, c’est au futur assuré de faire le tour des établissements bancaires.

Assurance groupe ou délégation d’assurance

Lorsqu’on prend un prêt, la banque propose d’assurer ce prêt via une compagnie d’assurances avec laquelle elle travaille, et donc de souscrire un contrat dit contrat de groupe.

Son coût reflète un tarif moyen, les risques étant mutualisés et donc les "bons"risques compensant les"mauvais". Et il tient autant compte d’une personne jeune et en bonne santé que d’un quinquagénaire fumeur ou d’un sexagénaire en moyenne forme. La délégation d’assurance, souscrite à titre individuel par l’emprunteur, est avantageuse pour des jeunes non fumeurs et en bonne santé qui peuvent économiser plus de 50 % du coût de l’assurance. Elle est intéressante également pour les "mauvais" risques et donc pour ceux qu’une assurance-groupe ne veut pas prendre en charge. Mais dans ce dernier cas, il y aura majoration de la prime. Dans toutes les hypothèses, il faut faire la comparaison entre les deux types de contrat, analyser les risques couverts, les exclusions, et surtout lire chaque ligne.

Vos commentaires

  • Le 24 septembre à 17:30, par HARTARD fRANCINE

    Frédéric HARTARD est décédé le 8 Avril, j’ai vu dans ses relevés qu’il avait des prélèvements de la DIAD, Est-ce exact ? Je vous remercie de me répondre à : francine.hartard@bbox.fr.
    respectueux sentiments.
    F. HARTARD

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