Fiscalité
dimanche 5 juillet 2015, par
Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts, l’Administration a intégré dans ses commentaires la non-déductibilité de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux situés en Île-de-France, qui s’applique :
L’Administration modifie en conséquence la liste (non-exhaustive) des impôts et taxes non déductibles pour la détermination de l’assiette imposable des BIC et de l’IS ;
À cette occasion, l’Administration a confirmé, mais uniquement concernant la détermination du montant du revenu net foncier, que la nouvelle taxe sur les surfaces de stationnement annexés aux locaux à usage de bureaux (parkings de plus de 500 m2) est déductible.
BOI-IF-AUT-50, 1er avr. 2015, § 30 et 40. – BOI-RFPI-BASE-20-50, 1er avr. 2015, § 20, 85 et 120. – BOI-BNC-BASE-40-60-20, 1er avr. 2015, § 20. – BOI-ANNX-000121, 1er avr. 2015
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