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Fiscalité

Gabriel Neu-Janicki

Taxe sur les locaux commerciaux ou de bureaux en IDF et nouvelle taxe additionnelle sur les parkings

dimanche 5 juillet 2015, par Gabriel Neu-Janicki

Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts, l’Administration a intégré dans ses commentaires la non-déductibilité de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux situés en Île-de-France, qui s’applique :

  • pour la détermination du revenu net foncier, à compter de l’imposition des revenus de l’année 2015 ;
  • pour la détermination des BIC et de l’assiette de l’IS, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2015.

L’Administration modifie en conséquence la liste (non-exhaustive) des impôts et taxes non déductibles pour la détermination de l’assiette imposable des BIC et de l’IS ;

  • – pour la détermination des BNC, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2015 ou, pour les contribuables qui ne sont pas soumis à des obligations comptables, à compter de l’imposition des revenus de l’année 2015.

À cette occasion, l’Administration a confirmé, mais uniquement concernant la détermination du montant du revenu net foncier, que la nouvelle taxe sur les surfaces de stationnement annexés aux locaux à usage de bureaux (parkings de plus de 500 m2) est déductible.

BOI-IF-AUT-50, 1er avr. 2015, § 30 et 40. – BOI-RFPI-BASE-20-50, 1er avr. 2015, § 20, 85 et 120. – BOI-BNC-BASE-40-60-20, 1er avr. 2015, § 20. – BOI-ANNX-000121, 1er avr. 2015

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