Avocats à la Cour d’appel de Paris

Copropriété

Gabriel Neu-Janicki

Report des Assemblées Générales : Solution de la chancellerie

dimanche 15 mars 2020, par Gabriel Neu-Janicki

En raison du Coronavirus COVID-19, les assemblées générales ne pourront probablement pas se tenir. La Chancellerie indique qu’il conviendra aux copropriétés de demander la désignation d’un administrateur provisoire.

En d’autres termes, il est probable qu’en raison des mesures destinées à éviter la propagation du virus COVID- 19, des assemblées générales des copropriétaires soient dans l’impossibilité de se réunir pour désigner un syndic à l’arrivée du terme du contrat de syndic en exercice.

Ces copropriétés se retrouveront dépourvues de syndic et devront donc demander la désignation d’un administrateur provisoire devant le Président du Tribunal Judiciaire.

Si aucune autre réponse n’était apportée dans les prochains jours par l’Etat, nous ne manquerons pas de vous indiquer la procédure à suivre.

Circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

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