Avocats à la Cour d’appel de Paris

Copropriété

Gabriel Neu-Janicki

Troubles du voisinage et antenne relais

lundi 1er décembre 2008, par Gabriel Neu-Janicki

Un opérateur de téléphonie mobile avait installé des antennes relais de téléphonie mobile à proximité d’habitations. Les riverains ont obtenu la condamnation de l’opérateur à enlever les installations sous astreinte.

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a motivé sa décision de la manière suivante :

"Le risque de troubles est certain puisqu’il n’est pas contesté que les autorités compétentes préconisent de faire application du principe de précaution. Exposer son voisin, contre son gré, à un risque certain et non pas hypothétique, constitue en soi un trouble de voisinage. Son caractère anormal tient au fait qu’il porte sur la santé humaine.

Or, exposer son voisin, contre son gré, à un risque certain, et non pas hypothètique comme prétendu en défense, constitue en soi un trouble du voisinage. Son caractère anormal tient au fait qu’il porte sur la santé humaine."

En d’autres termes, les antennes relais sont en raison de l’atteinte à la santé humaine constitutives d’un trouble du voisinage. Ainsi, les contentieux contre les antennes relais des différents opérateurs risquent de se développer et proliférer.

Au vu des sommes allouées à titre de dommages et intérêts (3.000,00 euros par couple) et de l’astreinte (100 euros par jour de retard), on peut s’interroger sur la portée et l’efficacité d’une telle décision. Le coût économique ne représentant qu’une microscopique goûte d’eau dans les comptes des opérateurs.

Les magistrats prouvent encore ici une connexion avec la réalité juridique et d’une asymétrie avec la réalité économique. En effet, sur un an, si l’astreinet devait être liquidée, l’opérateur devrait payer 36.500,00 euros....... avec un tel montant l’opérateur est prêt du dépôt de bilan.....

Rappelons que l’éfficacité d’une décision est renforcée lorsque l’astreinte coûte beaucoup d’argent à la partie succombante. Les magistrats, espérons-le, ont oublié quelques zéro.

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