Avocats à la Cour d’appel de Paris

Copropriété

Gabriel Neu-Janicki

Tableau des majorités

lundi 17 mai 2010, par Gabriel Neu-Janicki

Lors de la tenue d’une Assemblée Générale, tant les professionnels que les particuliers s’interrogent parfois sur la majorité nécessaire pour le vote d’une résolution.

Le tableau à télécharger a pour vocation de régler la plupart des cas. Sans être exhaustif, il tient compte de la loi de la jurisprudence applicable en la matière.

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