Avocats à la Cour d’appel de Paris

Construction

Gabriel Neu-Janicki

La nouvelle carte des risques sismiques est opposable à compter du 1er mai 2011

lundi 2 mai 2011, par Gabriel Neu-Janicki

La nouvelle carte des risques sismiques présente cinq zones de risques sismiques allant croissant d’un risque très faible (1), faible (2), modéré (3), moyen (4), à fort (5), cette dernière s’appliquant exclusivement aux Antilles françaises. La zone 4 de sismicité moyenne inclut le sud de l’Alsace, le fossé rhénan ainsi que les massifs alpin et pyrénéen alors que la zone 1 comprend les bassins aquitain et parisien.

De nouvelles zones de sismicité du territoire apparaissent, tells que la Vendée, les Deux Sèvres (régions passant de 1 à 3), la région de Lyon, Nantes, Marseille, Lille, Valencienne etc. (Cf. carte, sur le site du ministère du Développement durable). On remarque que certaines accélérations ont augmenté et d’autres diminué, lorsqu’ on est situé sur un bon sol (cas de Nice par exemple : 1,6 au lieu de 2,5m/s2).

Prenant en compte les codes parasismiques de l’Eurocode 8 de l’UE, les sols sont classés en cinq catégories principales allant de A (sol de type rocheux) à E (sol mou) avec des exigences en matière de conception et construction des bâtiments neufs. Ces exigences elles-mêmes sont liées à l’importance des bâtiments dans leur usage social et de la zone de sismicité.

La construction d’un simple hangar sera libre de contraintes, alors que les immeubles d’habitation, de bureaux, centres de soins, de production d’énergie et de gestion de crise, par exemple, devront répondre à des normes strictes selon l’intensité du risque sismique de leur zone.

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