Dans cette décision qui aura l’honneur d’être publiée au bulletin de la Cour de Cassation, celle-ci indique que (1) l’achèvement de la totalité de l’ouvrage n’est pas une condition de la prise de possession d’un lot et de sa réception et que (2) le paiement de l’intégralité des travaux d’un lot et sa prise de possession par le maître de l’ouvrage valent présomption de réception tacite.