Mieux vaut ne pas se doucher...

dimanche 8 janvier 2023, par Gabriel Neu-Janicki

Le locataire voit son bail résilié et son expulsion ordonnée pour avoir réaliser des travaux de transformations consistant à l’installation d’une douche à l’italienne à la place de wc.

En l’espèce, la pièce à usage de sanitaires ne comportait qu’une cuvette de toilettes et la locataire a fait poser une douche à l’italienne sur un socle en béton de 24 centimètres d’épaisseur.

Ces travaux, réalisés sans l’accord du bailleur ni de la copropriété, ne sont pas conformes aux règles de l’art selon l’expertise judiciaire, puisque les canalisations sont encastrées sous une importante chape de béton et qu’elles ne sont pas accessibles en cas de fuite.

Ces importants travaux, réalisés sans autorisation du bailleur ni de la copropriété, constituent un manquement suffisamment grave pour justifier la résiliation du bail.

Le bailleur émet également des craintes sur la capacité du plancher à supporter la chape de béton, dont le poids serait d’une tonne selon son architecte.

Le bail est donc résilié et, la locataire n’étant pas de bonne foi, elle ne peut bénéficier du maintien dans les lieux, et est donc occupante sans droit ni titre. Elle doit libérer les lieux.

Cour d’appel, Paris, Pôle 4, chambre 4, 25 Octobre 2022 n°20/03687

Vos commentaires

# Le 18 janvier à 10:04, par brutin
il est normal de demander l’accord du propriétaire avant de faire des travaux dans un logement qui ne vous appartient , par contre au lieu de la mettre dehors on aurait du lui faire remettre en état les lieux et faire des travaux pour tout remettre comme c’était avant ! avec un rappel qu’elle n’était pas en droit de faire des travaux n’étant pas la propriétaire des lieux loués