Avocats à la Cour d’appel de Paris

Bail commercial

Gabriel Neu-Janicki

Tableau des clauses négociables

lundi 17 mai 2010, par Gabriel Neu-Janicki

La conclusion du bail commercial peut poser des problèmes pour le locataire qui ne différencie pas forcément les éléments négociables des clauses imposées.

Le présent tableau donne un aperçu des principales clauses figurant dans les baux commerciaux. Il précise si la négociation est possible et indique les éléments sur lesquels elle peut porter afin de prévenir un litige ultérieur.

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