Avocats à la Cour d’appel de Paris

Bail commercial

Gabriel Neu-Janicki

Tableau de diagnostics techniques obligatoires

lundi 16 mai 2011, par Gabriel Neu-Janicki

Vous trouverez ci-après à télécharger le Tableau des diagnostics techniques pour la location (ou le renouvellement) d’un Bien immobilier, à usage d’activités professionnelles (bail commercial, exclusivement professionnel, précaire, de courte durée, saisonnier)

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