Avocats à la Cour d’appel de Paris

Bail commercial

Gabriel Neu-Janicki

Schéma du renouvellement du bail commercial

jeudi 26 juillet 2012, par Gabriel Neu-Janicki

La loi du 22 mars 2012 a encore une fois modifié les délais. Vous trouverez ceux-ci résumé dans le schéma à télécharger

Documents joints

Répondre à cet article

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom

rics

©2007-2017  — Cabinet Neu-Janicki — Tous droit réservés. Utilisation commercial interdite.

Mentions légales | | Suivre la vie du site RSS 2.0