Avocats à la Cour d’appel de Paris

Bail commercial

Gabriel Neu-Janicki

Evolution ICC et ILC

mercredi 13 octobre 2010, par Gabriel Neu-Janicki

Les dernières évolutions des deux derniers indices laissent penser que les preneurs qui bénéficient de l’ILC ont fait le bon choix et ceux qui sont encore à l’ICC le mauvais.

En effet, l’ICC du deuxième trimestre 2010, publié par l’INSEE et pris en compte à l’occasion de la révision et du renouvellement des baux commerciaux en application des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce, s’élève à 1 517, soit une hausse de 1,27 % sur un an, de 5,71 % sur trois ans et de 33,19 % sur neuf ans.

Au deuxième trimestre 2010, l’ILC s’établit à 101,83, en baisse de 0,22 % sur un an. À noter qu’au premier trimestre 2010, la baisse étant plus forte (- 1,33 %).

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