Avocats à la Cour d’appel de Paris

Agent immobilier

Gabriel Neu-Janicki

Un Conseiller en Investissement Financier peut-il exercer l’activité d’agent immobilier ?

dimanche 21 juin 2020, par Gabriel Neu-Janicki

Selon l’Autorité des Marchés Financiers, le statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF) n’exclut pas en principe l’exercice d’autres activités réglementées comme, par exemple, celle d’agent immobilier ou d’intermédiation en assurance ou d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.

Une même personne peut donc cumuler plusieurs activités sous réserve de respecter la législation applicable à chacune d’entre elles.

Toutefois, s’agissant du cumul d’activités permettant de commercialiser des instruments financiers ou des services d’investissement, il est, en toute hypothèse, essentiel de s’assurer de la lisibilité pour le client des prestations qui lui sont fournies et des différents régimes de responsabilité afférents.

L’investisseur doit pouvoir déterminer sans ambigüité les règles qui sont applicables à sa situation et les prérogatives dont il bénéficie.

Or ces règles et ces prérogatives varient selon le mode de commercialisation mis en œuvre, ce qui conduit à identifier deux cas particuliers.

AMF – Recommandation AMF doc-2006-23 du 5 décembre 2020 - QUESTIONS-REPONSES RELATIVES AU REGIME APPLICABLE AUX CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Texte de référence : articles L. 541-1 à L. 541-9-1 du code monétaire et financier et articles 325-1-A à 325-32 du règlement général de l’AMF

Répondre à cet article

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom

rics

©2007-2020  — Cabinet Neu-Janicki — Tous droit réservés. Utilisation commercial interdite.

Mentions légales | | Suivre la vie du site RSS 2.0